ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE VAL DE LIVENNE ACCA VAL DE LIVENNE
87 RUE Simone Veil Mairie Deleguee 33860 Val de Livenne
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE VAL DE LIVENNE ACCA VAL DE LIVENNE:
constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, elle a pour but dans le cadre des dispositions précitées du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse; elle favorise sur son territoire, le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un équilibre agrosylvo, cynégétique; l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles; et veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse journalières, temporaires; elle a aussi pour objet d'apporter la contribution des chausseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs; l'association collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE VAL DE LIVENNE ACCA VAL DE LIVENNE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W331005170
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
331S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
09-10-2019
Date de la dernière déclaration
03-07-2022
Date de publication JO
12-10-2019
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
87 RUE Simone Veil Mairie Deleguee 33860 Val de Livenne
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